Résiliation
Mis à jour le March 05, 2026 14:29
La résiliation désigne la fin anticipée ou l'arrêt définitif d'un contrat d'assurance, qu'elle soit initiée par l'assuré ou par la compagnie d'assurance. Dans le domaine de l'assurance auto, ce mécanisme joue un rôle fondamental et obéit à des règles précises encadrées par la loi.
Il existe plusieurs situations pouvant entraîner une résiliation :
- La résiliation à l'échéance : l'assuré ou l'assureur met fin au contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis défini dans les conditions générales.
- La résiliation infra-annuelle : grâce à la loi Hamon, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment après la première année, sans frais ni justification.
- La résiliation pour motif légitime : un changement de situation (déménagement, vente du véhicule, changement de situation professionnelle) permet de mettre fin au contrat avant l'échéance.
- La résiliation par l'assureur : en cas de sinistres répétés, de fausse déclaration ou de non-paiement des primes, l'assureur peut décider de rompre le contrat.
Pour l'assuré, une résiliation peut avoir des conséquences importantes. Être résilié par son assureur pour sinistres ou non-paiement peut compliquer l'accès à une nouvelle couverture et entraîner des surprimes.
Il est essentiel de toujours notifier la résiliation par lettre recommandée afin de conserver une preuve écrite de la démarche.
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